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Livre blanc PTI

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Livre blanc sur la protection des travailleurs isolés

Définition du travailleur isolé

 

La notion de « travail isolé » a été définie par la « Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés » (CNAMTS). Cette définition sert aujourd’hui de référence devant toutes les juridictions françaises :

« Le travail est considéré comme isolé lorsque le travailleur est hors de portée de vue ou de portée de voix d’autres personnes, sans possibilité de recours extérieur, notamment lorsque le travail présente un caractère potentiellement dangereux. » Source recommandation n°416 CNAMTS

À propos de tous les salariés qui évoluent dans les situations d’isolement telles que définies par la CNAMTS, le Code du travail est très clair :

« Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais » (Art. R4543-19 du Code du travail).

À la lecture de cette définition du travailleur isolé, l’erreur serait de croire qu’elle concerne uniquement des situations extrêmes comme, par exemple, un technicien de maintenance envoyé seul en intervention sur une installation électrique située en haute montagne.

En réalité, le travail isolé concerne une multitude de métiers et de situations. Le nombre de travailleurs isolés en France est estimé à environ 3 millions en 2014 par L’INRS.

La combinaison possible entre un danger et une situation d’isolement doit être étudiée au cas par cas, pour éviter de lourdes conséquences humaines (et des sanctions) en cas d’accident.

En France, l’encadrement légal du travailleur isolé est strict et, avec la généralisation des solutions PTI/DATI, les sanctions ne peuvent aller que dans le sens d’un durcissement. Il est en effet difficile de justifier un manquement alors que d’autres entreprises ont déjà équipé leurs salariés d’un dispositif d’alarme pour travailleur isolé pour des activités similaires.

Le 25 novembre 2008, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d’appel de Lyon qui avait condamné le directeur d’une société de maintenance pour homicide involontaire et pour manquement à son obligation d’assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l’exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, prévue par l’article R4512-13 du Code du travail.

 

L’affaire jugée est celle d’un technicien frigoriste, envoyé en intervention dans la chambre froide d’un magasin, où il a été retrouvé inanimé. L’enquête a ensuite déterminé que le décès était imputable à une intoxication par le gaz fréon.

Pour sa défense, l’employeur a argué que la porte du local où travaillait le technicien était entrouverte et que les salariés du magasin se trouvaient à seulement quelques mètres.

Mais la Cour a motivé sa condamnation au motif qu’en raison de sa situation d’isolement, la victime ne pouvait espérer qu’un secours aléatoire en cas d’accident.

On retiendra de cette condamnation que la notion d’isolement ne se limite pas à un simple critère d’éloignement géographique permanent et significatif. Un travailleur qui travaille seul dans une pièce alors que ses collègues sont dans une autre partie du bâtiment sera considéré comme isolé car il est potentiellement hors de portée de voix ou de vue des autres. Beaucoup de travailleurs considérés légalement comme isolés travaillent pourtant au sein d’une équipe ou au contact du public, mais la nature de leur travail implique qu’ils peuvent se retrouver seuls régulièrement.

La notion de « travail potentiellement dangereux » évoquée dans la définition du travailleur isolé de la CNAMTS est également à étudier au cas par cas et ne concerne pas uniquement des métiers réputés comme étant particulièrement dangereux. Nous verrons plus en détail dans la suite de ce document que la plupart des métiers sont soumis à des risques potentiels en situation d’isolement, facteurs d’aggravation des dommages par non-assistance immédiate en cas d’accident : risques médicaux (malaise cardiaque, AVC etc.), risques physiques (manipulation de machines, conduite d’engins etc.), risques de chutes, risques d’agression, risques chimiques, risques électriques et risques psychosociaux.

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