Livre blanc PTI

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Livre blanc sur la protection des travailleurs isolés

3.1.1 Généralités

En 1991, l’introduction de l’obligation générale de sécurité dans le Code du travail a rendu obligatoire la mise en place d’une démarche globale de prévention au sein de l’entreprise visant à assurer la santé et la sécurité des salariés.                                                    

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (Article L4121-1 du Code du travail).                      

Cette obligation implique que l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque mais également l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat. 


En cas d’accident ou de maladie liés aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée devant les juridictions civiles et pénales.

Avec cette nouvelle approche légale, l’employeur ne peut pas se contenter d’être simplement en conformité avec la réglementation. Il doit édicter ses propres règles de sécurité, fondées sur son évaluation des risques, la connaissance qu’il a de son entreprise et des salariés qui y collaborent.

 

En cas d’accident, son évaluation des risques et les mesures de préventions choisies en conséquence, seront appréciées au cas par cas par le juge. 

Pour respecter son obligation générale de sécurité, l’employeur doit commencer par rédiger un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Dans ce document unique, il doit lister les risques éventuels pour chaque situation de travail et exposer les mesures de prévention mises en place par l’entreprise.

Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être en permanence tenu à la disposition :

  • Des salariés de l’entreprise.
  • Du CHSCT.
  • Des délégués du personnel.
  • Du médecin du travail.
  • Des agents de l’inspection du travail.  
  • Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale).  

Dans ce Document Unique, l’employeur a l’obligation de lister toutes les situations de travail isolé, pour les faire figurer parmi les risques potentiels.

Pour chacune d’entre elles, il devra ensuite répondre à la question du déclenchement d’une alerte en cas de détresse.

Si le risque d’accident en situation d’isolement est possible, la mise en place d’un système DATI mis à la disposition des travailleurs isolés est primordiale.

Pour procéder à un repérage et une évaluation efficace des situations d’isolement, l’employeur peut s’appuyer sur la recommandation n°252 de la CNAMTS relative aux postes de travail isolés et dangereux ou essentielle pour la sécurité. 

Cette recommandation préconise de dresser dans chaque établissement ou chantier la liste des postes de travail qui sont à la fois isolés et qui présentent un caractère dangereux ou sont essentiels à la sécurité du reste du personnel.  Pour ces postes, il est alors recommandé de mettre en place une surveillance directe ou indirecte de jour comme de nuit, d’établir un système de ronde, de fournir les moyens de télécommunication adéquats permettant d’assurer la liaison du salarié isolé avec un autre travailleur ou un poste de soin d’urgence.  

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