Livre blanc PTI

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Livre blanc sur la protection des travailleurs isolés

3.2 Les obligations du salarié

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le travailleur n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes. 

Dans le domaine, les obligations des travailleurs en matière de santé et de sécurité sont définies par l’article L4122-1 du Code du travail :  

L’obligation de sécurité du salarié est une obligation de moyens dont l’intensité varie nécessairement selon le niveau d’attributions et de responsabilité de l’intéressé. 

En pratique, elle doit se traduire par :

Une obligation de prudence et de diligence, par l’obligation de ne pas nuire à la santé et la sécurité des autres salariés et de ne pas dégrader le matériel et les équipements de travail.

Par le respect des consignes et des instructions données par l’employeur et par une obligation d’alerte de toute situation dont le salarié peut penser qu’elle présente un danger grave et imminent. 

L’obligation de sécurité des salariés peut justifier, l’insertion par l’employeur de certaines clauses dans le règlement intérieur. Le non-respect par le salarié de son obligation de sécurité peut justifier la prise par l’employeur d’une sanction disciplinaire. La mise en danger de sa propre sécurité ou de celle des personnes concernées par ses actes ou par ses omissions, engage en effet sa responsabilité de sorte qu’elle peut justifier un licenciement pour faute grave.  

Par un arrêt du 23 mars 2005, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Lyon, du 28 janvier 2003. Cette dernière considérait que le refus réitéré d’un chef de chantier, de porter le casque de sécurité obligatoire était constitutif d’une faute grave qui justifiait un licenciement. 

La Cour de cassation a justifié sa sanction par le manquement à l’obligation qui lui est faite par l’article L. 230-3 du Code du travail de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, un salarié engage sa responsabilité et qu’une faute grave peut être retenue contre lui. 

Concernant les employeurs de travailleurs isolés, cette jurisprudence indique que toutes les mesures prises pour faciliter l’alerte des secours en cas d’accident, doivent être scrupuleusement respectées par les salariés concernés, sans quoi ils s’exposeraient à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Ainsi, un travailleur isolé qui refuserait de respecter la procédure DATI mise en place par son employeur, pourrait être licencié pour faute grave.

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