Protection du travailleur isolé (PTI)

La notion de « travail potentiellement dangereux » inhérente à la définition du travailleur isolé est également à prendre en compte au cas par cas et ne concerne pas uniquement des métiers réputés dangereux.

Tous les domaines sont concernés par la notion de « travailleur isolé » : La maintenance industrielle, l’agriculture, la sylviculture, le secteur hospitalier, la sécurité alimentaire, le gardiennage et la sécurité, le traitement des eaux et des déchets, l’entretien des locaux, le secteur ferroviaire, les activités de laboratoire, l’hôtellerie, l’astreinte informatique, la grande distribution, la sécurité civile, les travaux publics etc.

Détecter les travailleurs isolés et proposer des dispositifs homme mort dans son entreprise peut s’avérer être une tâche plus difficile que prévue car de nombreux postes non isolés peuvent être amenés à évoluer en autonomie pendant une petite partie de leur temps de travail.

Il est nécessaire de mesurer :

La possibilité d’accident, la possibilité d’agression ou l’éventuelle détresse médicale en situation d’isolement. Le travail isolé peut désigner un large éventail de métiers

Les risques liés au travail isolés sont de cinq ordres : les risques médicaux, les risques d’agression, les dangers physiques, les risques chimiques et les risques psychosociaux

Le sentiment d’isolement peut-être un facteur aggravant. Se savoir équipé d’un dispositif efficace relié à une organisation sans faille des secours participe à la réduction du sentiment d’insécurité et du risque.

Selon l’article L4121-1 du code de travail, l’employeur est supposé prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé mentale et physique de ses salariés

Cette obligation implique que l’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque potentiel mais il est également tenu de l’empêcher. Cette obligation ne représente pas une obligation de moyen mais bel et bien une obligation de résultat. Ainsi l’employeur ne peut pas se contenter d’être simplement en conformité avec la législation. Il doit édicter ses propres règlements, fondées sur son évaluation et son analyse des risques, la connaissance qu’il a de l’entreprise et des salariés qui y travaillent.

En matière de sécurité, l’employeur est tenu à une obligation de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés et assurer leur sécurité à tous moments.

L’évaluation des risques professionnels doit conduire à l’identification des postes et l’analyse des risques liés à la position de travailleur isolé.

Les employeurs ne peuvent se contenter de relever des situations de travail à risque isolées mais il est de leur devoir d’analyser toutes les situations où la combinaison danger/isolement est un facteur aggravant d’un éventuel accident.

Le travail isolé est un risque identifiable, donc si l’employeur veut respecter la loi, il doit donner à ses salariés concernés, les moyens d’alerter les secours en cas de détresse et les avoir formés sur le protocole à suivre en telle situation.

Bien sûr cela doit être assortie d’une parfaite sécurité sur le lieu de travail.

En cas de manquement à une seule de ses obligations, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée sur le motif de la faute grave et inexcusable. Il est tenu envers le salarié d’une obligation générale de sécurité (obligation de résultat). Le manquement à cette obligation revêt le caractère inexcusable lorsque l’employeur pouvait avoir clairement conscience du danger auquel le salarié était exposé et que malgré tout, il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.

– L’arrêt de la Cour de cassation du 5 décembre 2000 confirme le jugement subi par un chef d’entreprise pour homicide involontaire suite à l’accident mortel dont a été victime un travailleur considéré comme “travailleur isolé”. Le salarié évoluait sur des essieux ferroviaires et il a eu la tête écrasée entre deux wagons. Le juge a retenu que le poste était particulièrement dangereux pour un homme isolé, hors de vue de son chef de manœuvre. L’employeur a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 50000€ d’amende

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le travailleur n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires parfois lourdes.

Le salarié lui et tenu à une obligation de moyens, obligation dont l’intensité varie le degré de responsabilité opérationnelle de l’employé : Prudence et diligence, mise en sécurité et non prise de risque inconsidérée et obligation d’alerte en cas de danger potentiel ou vécu.

Les Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) ne viennent pas en substitution à l’obligation de l’employeur de mettre en place tout autre moyen de prévention de nature à réduire les risques courus par ses employés ni à l’obligation des salariés de prendre tous les moyens pour évoluer en toute sécurité.

La mise en œuvre de DATI dans son entreprise est une mesure particulièrement utile pour éviter, en cas d’accident, le risque majeur d’aggravation des dommages pour le salarié. S’il est efficace et déployé dans un environnement professionnel maitrisé, le DATI est un incontournable pour l’efficacité organisationnelle des secours.